CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Pessaires.com

Article 1- Application des conditions générales de vente

Article 2 - Montant minimum de commande

Article 3 - Livraisons/Délais

Article 4 - Livraisons/Modalités

Article 5 - Livraison/Réception

Article 6 - Retours/Modalités

Article 7 - Prix

Article 8 - Paiement

Article 9 - Responsabilités

Article 10 - Réserve de propriété

Article 11 - Photos et textes portés au catalogue et sur notre site

Article 12 - Juridiction

Article 1- Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur.

Votre accord concernant les présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet. Sauf preuve contraire, les enregistrements électroniques de Gyneas font offices de signature et de preuve de vos commandes et paiements.

Article 2 - Montant minimum de commande

Les commandes ne sont pas soumises à un montant minimum pour le moment.

Article 3 - Livraisons/Délais

La livraison est effectuée par LA POSTE, le spécialiste de la livraison aux particuliers, afin de vous assurer la meilleure qualité de service et l'assurance d'obtenir votre marchandise dans les meilleurs délais.

Le délai moyen est de 72 heures pour des livraisons en France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Les délais sont donnés à titre indicatif.  Gyneas ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un sous traitant ou en cas de Force Majeure. Dans le cas d'une rupture de stock momentanée, Gyneas s'engage à vous expédier le produit manquant ultérieurement sans frais de port supplémentaire.

La disponibilité indiquée sur notre site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.

Nous ne livrons pas les DOM TOM, la Corse et l'étranger pour le moment.

Pour ces destinations, veuillez contacter notre service clients via le formulaire en cliquant ici.

Article 4 - Livraisons/Modalités

Les frais de port sont facturés en fonction des produits commandés, le poids de ceux-ci, du montant de la commande et du mode de livraison sélectionné. Nous livrons en France Métropolitaine.

Nous ne livrons pas les DOM TOM, la Corse et l'étranger pour le moment.

Article 5 - Livraison/Réception

Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l'exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par fax auprès du SAV de Gyneas dans les 24/48h qui suivent la réception.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

L'anomalie constatée doit être explicite, écrite et porter principalement sur les produits et non exclusivement sur l'emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui peut pour sa part émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous refuse l'exercice de votre droit de réserve.

" Sous réserve de déballage, de contrôle " n'est pas une réserve valable et entraînant la nullité des réserves ultérieures.

Quelques exemples :

Les réclamations tardives ne pourront être prises en compte, et de ce fait, la responsabilité du client est pleinement engagée.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt (ex works). En cas de retard d'expédition sur les produits figurants au catalogue et seulement pour eux, le client pourra annuler sa commande ou accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

Article 6 - Retours/Modalités

Tout retour de marchandises doit se faire via le formualire de retour disponible pour chaque produit commandé (via le compte client) sous un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.

Le retour est effectué directement à notre plate forme logistique de Goussainville aux frais et aux soins de l'acquéreur sous un délai de 7 jours :

GYNEAS

14 rue Ferdinand de Lesseps

95190 Goussainville

Tout produit retourné sans avoir remplit ce formulaire de retour sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les produits retournés doivent être impérativement conservés dans leurs emballages d'origine, en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.

Article 7 - Prix

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent subir des modifications à tout moment. Aux prix indiqués, il faudra ajouter les frais de ports éventuels. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les promotions sont valables selon différents critères :

• pendant la période indiquée sur le site Internet,
• sous réserve d'acceptation de la commande par Gyneas,
• sous réserve de l'acceptation de votre paiement,
• et dans la limite des stocks disponibles après confirmation définitive de votre commande.

Article 8 - Paiement

Toute commande est payable en Carte Bleue exclusivement.

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard).

Les transactions effectuées sur notre site Gyneas sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec Gyneas et/ou votre banque.

Pour plus d'informations concernant Ogone, visitez le site www.ogone.com

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à mettre l'adresse de Gyneas, 14 rue Ferdinand de Lesseps - 95190 Goussainville - France

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Article 9 - Responsabilités

Gyneas ne peut pas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des produits ou des interprétations des mentions figurant sur le site.

Article 10 - Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral selon la loi nº 80355 du 12 mai 1980. De plus, en cas de non paiement de la totalité de la commande, Gyneas se réserve le droit de reprendre les marchandises par tout moyen légal.

Article 11 - Photos et textes portés au catalogue et sur notre site

Gyneas ne peut pas être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site Internet et dans les offres et éléments de communication qu'elle adresse à ses clients. Les photos portées son site Internet n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 12 - Juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent.